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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMIVAL
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ingen'R Génération renouvelable
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ingen'R Génération renouvelable
SOMIVAL, SAS

Numéro de dépôt :
3730064
Date de dépôt :
14/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/04/2020
ingen\'R Génération renouvelable de SOMIVAL

Présentation de la marque ingen'R Génération renouvelable

Déposée par voie électronique le 14 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMIVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ingen'R Génération renouvelable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-20 du 21 mai 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMIVAL domicilié(e) 23 rue Jean CLARET - 63000 - CLERMONT FERRAND - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOMIVAL domicilié(e) 23 rue Jean CLARET - 63000 - CLERMONT FERRAND - France.

La marque ingen'R Génération renouvelable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3730064.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ingen'R Génération renouvelable est expirée depuis le 14 avril 2020.

SOMIVAL a également déposé les autres marques suivantes : SOMIVAL PARTENAIRE DES TERRITOIRES , LES HUTTES DE FRANCE , LES CHALETS DE FLORE , AIRES DE FRANCE


SOMIVAL, SAS - 23 rue Jean CLARET - 63000 - CLERMONT FERRAND - France


SOMIVAL - 23 rue Jean CLARET - 63000 - CLERMONT FERRAND - France


Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Installation, entretien et réparation de machines ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ;

Services juridiques ; Conseils en propriété intellectuelle.